Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur griffprotect.com par un consommateur. Elles sont acceptées lors de la validation de la commande. Elles prévalent sur toute autre condition.
Vendeur : Lucas Beautemps, entrepreneur individuel sous le nom commercial GriffProtect, 2 Lieu-dit Corbine, 72540 Chemiré-en-Charnie, SIRET [À COMPLÉTER].
Article 2 — Produits
Nos produits sont présentés avec le plus de précision possible : photos, dimensions, couleurs et matériaux. Les photos ont une valeur illustrative ; une légère différence de teinte peut apparaître selon votre écran. Les dimensions annoncées sont celles du produit livré.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, vous êtes prévenu par e-mail et remboursé sous 14 jours.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation définitive de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande se déroule en quatre étapes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, paiement.
Avant le paiement, vous pouvez revenir en arrière et corriger toute erreur. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et des présentes conditions.
Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de soupçon de fraude ou d’adresse manifestement erronée.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au moment du règlement. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement ; nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.
Article 6 — Codes promotionnels
Un seul code promotionnel par commande. Les codes ne sont ni cumulables entre eux, ni échangeables contre de l’argent. En cas de retour, le remboursement porte sur le montant réellement payé après remise.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le transfert des risques s’opère à la remise physique du colis. Signalez toute avarie visible au transporteur à la réception, puis prévenez-nous par e-mail.
Article 8 — Rétractation et retours
Le droit de rétractation de 14 jours et les modalités de retour sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 9 — Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contactez-nous à viorasbusiness@gmail.com.
Article 10 — Usage du produit
Le tapis GriffProtect est un accessoire de protection destiné à un usage domestique. Il n’est ni un jouet, ni un dispositif de sécurité. Installez-le hors de portée directe d’un jeune enfant et retirez-le si vous constatez qu’il se décolle. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage résultant d’un usage non conforme à sa destination.
Article 11 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’un cas de force majeure, d’un mauvais usage du produit ou du fait d’un tiers.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 13 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, contactez-nous d’abord à viorasbusiness@gmail.com. À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales.
Vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente.